Anne-Laure Delamarre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000049253536(source JORF)
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Anne-Laure DELAMARRE
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048385821(source JORF)
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Anne-Laure DELAMARRE
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Anne-Laure DELAMARRE
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Delamarre (Anne-Laure)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000043333866(source JORF)
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000043221540(source JORF)
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne-Laure Delamarre
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000043081739(source JORF)
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000042552636(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Anne-Laure Delamarre
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000042071489(source JORF)
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Delamarre (Anne-laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Anne-Laure DELAMARRE
rapporteur public à la troisième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris ou son suppléant
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016

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